Tribunal judiciaire de Curtil-Vergy (Côtes-d’Or, 21)

Tribunal judiciaire de Curtil-Vergy (Côtes-d’Or, 21)

Coordonnées

• Adresse : Cité Judiciaire, 13 boulevard Clémenceau, BP 13313 – 21033 Dijon CEDEX
• Téléphone : 03 80 70 45 00
• Fax : 03 80 70 45 89
• GPS : Latitude 47.323411 / Longitude 5.045469
• Distance depuis Curtil-Vergy : environ 18 km

Horaires d’ouverture

• Du lundi au vendredi : 08h45 – 11h45 et 13h15 – 16h30

Informations utiles

• Depuis le 1er janvier 2020, les Tribunaux de grande instance (TGI) et les Tribunaux d’instance (TI) ont fusionné pour devenir le Tribunal judiciaire.
• Le tribunal judiciaire de Dijon est compétent pour la commune de Curtil-Vergy (21220), située dans le département de la Côte-d’Or (21) et la région Bourgogne-Franche-Comté.
• Cette juridiction traite les litiges civils (divorces, successions, contrats, contentieux immobiliers, consommation, voisinage) ainsi que certaines affaires pénales (infractions correctionnelles).

‍