Tribunal judiciaire de Dijon (ex-TGI) – compétence pour Dampierre-et-Flée

Tribunal judiciaire de Dijon (ex-TGI) – compétence pour Dampierre-et-Flée

Présentation

Depuis le 1er janvier 2020, les tribunaux de grande instance (TGI) et les tribunaux d’instance (TI) ont été remplacés par le tribunal judiciaire, juridiction civile de premier degré.
Pour la commune de Dampierre-et-Flée (21310), le tribunal compétent est le tribunal judiciaire de Dijon.

Coordonnées

Adresse :
Tribunal judiciaire de Dijon
Cité Judiciaire – 13 boulevard Clémenceau – BP 13313
21033 Dijon Cedex

Téléphone : 03 80 70 45 00
Fax : 03 80 70 45 89

Coordonnées GPS :
Latitude : 47.323411
Longitude : 5.045469

Localisation

• À environ 30 km de Dampierre-et-Flée.
• Département : Côte-d’Or (21).
• Région : Bourgogne-Franche-Comté.

Horaires d’ouverture

• Lundi au vendredi :
  • 8h45 à 11h45
  • 13h15 à 16h30

Informations pratiques

• Pour toute démarche (litige entre particuliers ou professionnels, informations civiles ou pénales), il est conseillé de contacter le greffe par téléphone avant de vous déplacer.
• Dampierre-et-Flée relève exclusivement du tribunal judiciaire de Dijon pour ce type de contentieux.

‍