Tribunal judiciaire de Darcey

Tribunal judiciaire de Dijon (ex-TGI) – compétence pour Darcey

Présentation

Depuis le 1er janvier 2020, les tribunaux de grande instance (TGI) et les tribunaux d’instance (TI) ont été fusionnés pour devenir le tribunal judiciaire, juridiction civile et pénale de premier degré.
Pour la commune de Darcey (21150), le tribunal compétent est le tribunal judiciaire de Dijon.

Coordonnées

Adresse :
Tribunal judiciaire de Dijon
Cité Judiciaire – 13 boulevard Clémenceau – BP 13313
21033 Dijon Cedex

Téléphone : 03 80 70 45 00
Fax : 03 80 70 45 89

Coordonnées GPS :
Latitude : 47.323411
Longitude : 5.045469

Localisation

• À environ 44 km de Darcey.
• Département : Côte-d’Or (21).
• Région : Bourgogne-Franche-Comté.

Horaires d’ouverture

• Lundi au vendredi :
  • 8h45 à 11h45
  • 13h15 à 16h30

Informations pratiques

• Les habitants de Darcey doivent saisir le tribunal judiciaire de Dijon pour toute affaire civile ou pénale relevant de sa compétence.
• Il est recommandé de contacter le greffe par téléphone pour toute prise de rendez-vous ou demande d’information avant déplacement.

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