Tribunal judiciaire pour Détain-et-Bruant

Tribunal judiciaire pour Détain-et-Bruant

Présentation

Depuis le 1er janvier 2020, les tribunaux de grande instance (TGI) et les tribunaux d’instance (TI) ont été fusionnés en une seule juridiction : le tribunal judiciaire.
Pour la commune de Détain-et-Bruant (21220), c’est le tribunal judiciaire de Dijon qui est territorialement compétent.

Coordonnées

Adresse :
Tribunal judiciaire de Dijon
Cité Judiciaire – 13 boulevard Clémenceau – BP 13313
21033 Dijon Cedex

Téléphone : 03 80 70 45 00
Fax : 03 80 70 45 89

Coordonnées GPS :
Latitude : 47.323411
Longitude : 5.045469

Localisation

• À environ 26 km de Détain-et-Bruant.
• Département : Côte-d’Or (21).
• Région : Bourgogne-Franche-Comté.

Horaires d’ouverture

• Du lundi au vendredi :
  • 8h45 à 11h45
  • 13h15 à 16h30

Informations pratiques

• Les justiciables de Détain-et-Bruant doivent s’adresser au tribunal judiciaire de Dijon pour toute procédure civile ou pénale relevant de sa compétence.
• Avant tout déplacement, il est recommandé de contacter le greffe par téléphone afin d’obtenir un rendez-vous ou des précisions sur les démarches.

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