Tribunal judiciaire pour Diancey

Tribunal judiciaire pour Diancey

Présentation

Depuis le 1er janvier 2020, les tribunaux de grande instance (TGI) et les tribunaux d’instance (TI) ont fusionné pour devenir le tribunal judiciaire, juridiction civile et pénale de premier degré.
Pour la commune de Diancey (21430), le tribunal compétent est le tribunal judiciaire de Dijon.

Coordonnées

Adresse :
Tribunal judiciaire de Dijon
Cité Judiciaire – 13 boulevard Clémenceau – BP 13313
21033 Dijon Cedex

Téléphone : 03 80 70 45 00
Fax : 03 80 70 45 89

Coordonnées GPS :
Latitude : 47.323411
Longitude : 5.045469

Localisation

• Situé à environ 54 km de Diancey.
• Département : Côte-d’Or (21).
• Région : Bourgogne-Franche-Comté.

Horaires d’ouverture

• Du lundi au vendredi :
  • 8h45 à 11h45
  • 13h15 à 16h30

Informations pratiques

• Les habitants de Diancey doivent saisir le tribunal judiciaire de Dijon pour tout litige ou procédure civile et pénale entrant dans sa compétence.
• Il est recommandé de contacter le greffe par téléphone pour convenir d’un rendez-vous ou obtenir des informations avant de se déplacer.

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