Un arrêt de travail prolongé bouleverse souvent la vie professionnelle du salarié. Outre la perte de rythme, il peut générer des inquiétudes légitimes quant à la reprise du poste : l’état de santé est-il compatible avec les tâches habituelles ?
Faut-il prévoir un aménagement ? Une formation est-elle nécessaire pour une réorientation ? Le Code du travail, dans ses articles L4624-2-4 et R4624-29 et suivants, a prévu un dispositif spécifique : la visite de pré-reprise.
Cet examen médical, conduit par le médecin du travail alors que le salarié est encore en arrêt, constitue un levier de prévention. Son objectif est de préparer le retour à l’emploi, de favoriser le maintien du salarié dans l’entreprise et, le cas échéant, d’anticiper un reclassement.
Cette démarche peut concerner tout arrêt de plus de 30 jours, qu’il soit lié à une maladie professionnelle, à un accident du travail ou à une affection non professionnelle.
Loin d’être un simple rendez-vous médical, la visite de pré-reprise permet de mobiliser plusieurs acteurs – salarié, médecin du travail, médecin traitant, employeur, médecin conseil de la CPAM – autour d’un projet de reprise sécurisé. Elle constitue donc une étape stratégique qui, sans être obligatoire, peut s’avérer déterminante pour éviter les ruptures brutales de contrat ou les situations d’inaptitude.
La visite de pré-reprise est un examen médical réalisé par le médecin du travail alors que le salarié est encore en arrêt. Elle vise à préparer son retour dans l’entreprise, conformément à l’article R4624-29 du Code du travail.
Le médecin du travail peut formuler des recommandations, notamment :
Ces préconisations sont transmises à l’employeur et au médecin conseil de la CPAM, sauf opposition du salarié.
Depuis le décret n°2022-372 du 16 mars 2022, la visite de pré-reprise peut être sollicitée dès lors que l’arrêt de travail excède 30 jours consécutifs. Avant cette réforme, elle n’était possible qu’après 3 mois d’arrêt, ce qui retardait souvent la préparation du retour en emploi. Cette évolution vise donc à anticiper plus tôt les difficultés liées à la reprise et à renforcer la prévention des risques de désinsertion professionnelle.
La visite de pré-reprise concerne tous les types d’arrêts :
Elle doit obligatoirement être réalisée avant la fin de l’arrêt de travail, à l’initiative du salarié ou des acteurs de santé. Elle n’a aucune incidence sur la durée de l’arrêt ni sur l’indemnisation perçue. Autrement dit, même si la visite a lieu, le salarié continue à bénéficier de son arrêt jusqu’à la date fixée par son médecin traitant.
L’objectif est clair : préparer en amont les conditions de la reprise. Le médecin du travail peut, par exemple, recommander un aménagement du poste, un passage temporaire à temps partiel thérapeutique ou un reclassement si l’état de santé ne permet plus l’exercice des fonctions initiales.
À noter : la visite de pré-reprise ne remplace pas la visite médicale de reprise, qui, elle, est obligatoire. Conformément à l’article L4624-2-4 du Code du travail, cette dernière doit avoir lieu dans les 8 jours suivant la reprise effective du travail. Elle seule permet de constater officiellement l’aptitude, l’aptitude avec réserves ou l’inaptitude du salarié à son poste.
La demande de visite de pré-reprise peut être initiée par différents acteurs, conformément à l’article L4624-2-4 du Code du travail. Ce pluralisme permet d’assurer que le salarié ne reste pas seul face à ses difficultés et que son retour soit envisagé dans les meilleures conditions possibles.
En outre, l’employeur a l’obligation légale d’informer le salarié de son droit à solliciter une visite de pré-reprise. Cette information s’inscrit dans le principe de maintien dans l’emploi, qui impose à l’employeur de participer activement à la prévention des risques d’inaptitude et de désinsertion professionnelle.
Le salarié peut prendre directement contact avec le service de prévention et de santé au travail (anciennement appelé médecine du travail). Cette prise de contact peut se faire par téléphone ou par courrier électronique. Si le salarié ne connaît pas les coordonnées de ce service, l’employeur a l’obligation de les lui fournir, ainsi que le nom du médecin du travail référent de l’entreprise.
Il existe également d’autres moyens d’engager la démarche :
La procédure est entièrement gratuite pour le salarié. Elle n’entraîne aucune réduction des droits liés à l’arrêt maladie : le salarié continue de percevoir ses indemnités journalières et reste couvert par son arrêt de travail jusqu’à la date prévue par son médecin traitant.
Cette demande constitue donc un droit effectif du salarié, visant à anticiper les difficultés de reprise et à sécuriser le maintien dans l’emploi, en mobilisant l’ensemble des acteurs médicaux et professionnels autour de sa situation.
La visite de pré-reprise est un outil juridique et médical qui illustre la volonté du législateur de privilégier la prévention et le maintien dans l’emploi. Même si elle n’est pas imposée par la loi, elle joue un rôle déterminant dans la gestion des arrêts longs en offrant la possibilité d’anticiper les difficultés de reprise.
En pratique, elle permet de détecter en amont les incompatibilités entre l’état de santé et les missions confiées, d’organiser des adaptations de poste, d’initier une formation professionnelle de réorientation, ou encore d’engager des mesures de reclassement.
Ce dispositif contribue ainsi à limiter les contentieux liés à l’inaptitude et à renforcer la place du dialogue social dans l’entreprise.
À travers cette procédure, le Code du travail consacre l’idée que le retour au travail ne doit pas être subi mais préparé.
La pré-reprise place le salarié au centre d’une dynamique concertée, où la médecine du travail joue un rôle de médiation entre santé et emploi. Demander cette visite, c’est donc agir pour une reprise durable et sécurisée, dans le respect à la fois des droits du salarié et des obligations de l’employeur.
1. La visite de pré-reprise est-elle obligatoire pour le salarié ?
Non, la visite de pré-reprise est facultative (article R4624-29 du Code du travail). Elle n’est pas imposée par la loi, contrairement à la visite de reprise qui doit se tenir dans les 8 jours suivant le retour au travail. Toutefois, en pratique, elle est fortement conseillée lorsque l’arrêt dépasse 30 jours, car elle permet d’anticiper les éventuelles difficultés médicales ou professionnelles. Ne pas la solliciter peut exposer le salarié à une reprise dans des conditions inadaptées, voire à une déclaration d’inaptitude si le poste s’avère incompatible avec son état de santé.
2. Quelle différence entre la visite de pré-reprise et la visite de reprise ?
La distinction est essentielle :
Ainsi, la pré-reprise a une finalité préventive, tandis que la reprise a une finalité décisionnelle.
3. Qui peut demander une visite de pré-reprise ?
La demande peut émaner de plusieurs acteurs :
L’employeur, de son côté, a l’obligation d’informer le salarié de ce droit. Cette pluralité d’acteurs montre que la pré-reprise est un outil collectif visant à sécuriser le retour à l’emploi.
4. Quels sont les bénéfices concrets d’une visite de pré-reprise ?
Les avantages sont multiples :
La pré-reprise n’est donc pas une simple formalité mais une véritable mesure de prévention des risques professionnels et sociaux.
5. Comment se déroule la demande et l’organisation d’une visite de pré-reprise ?
Le salarié peut directement contacter le service de prévention et de santé au travail (anciennement médecine du travail) par téléphone ou par mail. Si les coordonnées ne sont pas connues, l’employeur doit obligatoirement les fournir (article L4624-2-4 du Code du travail).
La convocation est adressée au salarié et l’examen se déroule alors qu’il est encore en arrêt maladie. Le médecin du travail établit un compte rendu et peut émettre des recommandations qui seront transmises à l’employeur et à la CPAM, sauf opposition du salarié.
Cette procédure est gratuite et n’a aucun impact négatif sur la durée ni sur l’indemnisation de l’arrêt de travail. Elle constitue donc une démarche proactive et sécurisante pour le salarié.