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L'assurance emprunteur représente souvent entre 25 et 35 % du coût total d'un crédit immobilier. Sur certains dossiers, elle pèse plus lourd que les intérêts eux-mêmes. Pourtant, la majorité des propriétaires conservent pendant toute la durée du prêt le contrat groupe proposé par leur banque le jour de la signature.
renégocier assurance prêt permet pourtant de diminuer ses cotisations, parfois de plusieurs milliers d'euros, ou d'obtenir des garanties mieux adaptées à sa situation.
Depuis la loi Lemoine, les emprunteurs peuvent changer d'assurance de prêt à tout moment, sans attendre la date anniversaire du contrat et sans frais. Cette possibilité concerne aussi les prêts immobiliers en cours. Le nouveau contrat doit cependant présenter un niveau de garanties équivalent à celui exigé par la banque.
Renégocier son assurance emprunteur consiste à rechercher de meilleures conditions. L'emprunteur peut demander une réduction à son assureur actuel, ou souscrire une assurance individuelle auprès d'un autre organisme puis faire remplacer son ancien contrat. On parle alors de délégation d'assurance, ou de substitution d'assurance emprunteur.
Cette opération ne modifie ni le capital restant dû, ni le taux d'intérêt, ni la durée du prêt. Seule l'assurance couvrant le décès, la perte totale et irréversible d'autonomie, l'invalidité et l'incapacité de travail est remplacée.
La banque ne peut pas dégrader les conditions du crédit, ni modifier le taux, ni facturer de frais supplémentaires parce que l'emprunteur choisit une assurance externe présentant des garanties équivalentes.
La loi n° 2022-270 du 28 février 2022, dite loi Lemoine, a ouvert le marché de l'assurance emprunteur. Elle complète un dispositif construit par étapes : la loi Lagarde de 2010 avait autorisé la délégation dès la souscription, la loi Hamon de 2014 le changement pendant les douze premiers mois, l'amendement Bourquin de 2018 la résiliation à chaque date anniversaire.
Trois apports majeurs :
Pour un couple empruntant 400 000 € avec une quotité de 50 % chacun, chaque co-emprunteur est éligible de son côté à la suppression du questionnaire médical. Attention toutefois : le seuil s'apprécie au moment de la souscription de l'assurance. Si le prêt initial dépassait 200 000 €, la dispense ne s'ouvre pas ultérieurement lorsque le capital restant dû passe sous ce seuil.
Le principal objectif est de réduire le coût du crédit. Les contrats collectifs des banques reposent sur une tarification mutualisée, exprimée en pourcentage du capital initial et quasi uniforme pour tous. Une assurance individuelle établit au contraire son tarif selon le profil réel de l'assuré : âge, profession, habitudes de vie, état de santé, montant emprunté et durée restante.
Un exemple chiffré rend la chose concrète. Pour 250 000 € empruntés sur 20 ans, un contrat groupe à 0,36 % coûte environ 75 € par mois. Une délégation à 0,12 % descend autour de 25 €. Sur la durée restante, l'écart dépasse fréquemment 10 000 €. Pour estimer ce que cela représente sur votre propre crédit, il suffit de renégocier assurance prêt et de comparer les offres disponibles.
Les économies dépendent de la situation personnelle, du capital restant dû et du mode de calcul des cotisations. Une prime moins élevée n'est toutefois pas toujours synonyme de meilleur contrat.
Il faut aussi examiner :
Une renégociation devient également intéressante après un arrêt du tabac de plus de deux ans, un changement de profession ou la fin d'une activité sportive considérée comme risquée.
Depuis le 1er septembre 2022, les titulaires d'un crédit immobilier peuvent résilier leur assurance à tout moment. Il n'est plus nécessaire d'attendre la première année du prêt ni une échéance annuelle. La résiliation s'effectue sans frais et sans pénalité.
Pour les crédits éligibles, aucun questionnaire de santé ne peut être demandé lorsque la part assurée par personne ne dépasse pas 200 000 euros et que le remboursement du prêt prend fin avant le 60e anniversaire de l'assuré. L'assureur ne peut alors appliquer ni surprime, ni exclusion pour raison médicale.
La banque remet une fiche standardisée d'information et une fiche personnalisée. Ces documents présentent les garanties minimales et les critères retenus par l'établissement pour accepter une assurance externe. Ils servent de cahier des charges pour rechercher un nouveau contrat offrant un niveau de protection équivalent.
Le Comité consultatif du secteur financier a fixé une liste de 18 critères de garanties, parmi lesquels la banque peut en retenir 11 au maximum, auxquels s'ajoutent jusqu'à 4 critères sur 8 pour la garantie perte d'emploi. Elle ne peut pas en exiger davantage.
Il faut comparer le coût total restant à courir, et pas seulement la mensualité annoncée par l'assureur. Vérifiez également la quotité assurée, les garanties décès et invalidité, l'incapacité temporaire de travail, les exclusions et les limites d'âge.
Le tarif peut être calculé sur le capital initial ou sur le capital restant dû. Dans ce dernier cas, les cotisations diminuent généralement au fil du remboursement. Pour comparer correctement deux offres, il convient donc d'étudier le montant total des cotisations jusqu'à la fin du prêt.
Après avoir choisi une offre, demandez une attestation d'assurance ainsi que les conditions générales et particulières du contrat.
La date de prise d'effet doit être coordonnée avec l'accord de la banque afin d'éviter toute interruption de couverture. Il est déconseillé de résilier soi-même l'ancien contrat avant d'avoir obtenu l'acceptation définitive de l'établissement prêteur.
La demande doit être transmise à la banque avec les documents du nouveau contrat. Conformément aux articles L. 313-30 et L. 313-31 du code de la consommation, l'établissement prêteur dispose de dix jours ouvrés à compter de la réception pour notifier son acceptation ou son refus.
En cas d'accord, la banque modifie le contrat de crédit par avenant, sans frais. En cas de refus, elle doit fournir une justification précise. L'absence d'équivalence des garanties constitue le seul motif valable.
Choisir uniquement l'offre la moins chère. Une franchise longue, des exclusions nombreuses ou une définition restrictive de l'incapacité peuvent limiter fortement l'indemnisation au moment où vous en avez besoin.
Résilier l'ancien contrat avant l'accord définitif de la banque. La continuité de la couverture doit être garantie pendant toute la durée du crédit.
Raisonner en mensualité. Comparez les contrats sur la période restant à courir. Une économie de 30 € par mois représente plus de 5 000 € sur quinze ans. À l'inverse, un tarif initialement attractif peut perdre son intérêt si les cotisations augmentent avec l'âge.
Négliger la quotité assurée. Sur un prêt à deux, une quotité mal répartie peut laisser le co-emprunteur survivant avec une dette importante.
La banque peut refuser la nouvelle assurance si le contrat ne respecte pas le niveau de garanties exigé ou si le dossier transmis est incomplet. Le refus doit néanmoins être motivé par écrit et désigner précisément les garanties jugées non équivalentes.
Lorsque l'équivalence des garanties est respectée, la banque ne peut pas imposer son contrat de groupe, modifier le taux du prêt, facturer des frais de substitution ni retarder la mise en place de l'avenant. Un refus non motivé ou abusif peut être signalé au médiateur bancaire, puis à l'ACPR.
Renégocier son assurance de prêt est désormais un droit exerçable à tout moment, gratuitement, sur tous les prêts immobiliers en cours. La seule contrainte réelle est l'équivalence des garanties.
Pour réaliser de vraies économies, il faut comparer le coût restant, mais aussi la qualité de la couverture, les exclusions et les modalités d'indemnisation. Une assurance moins chère n'est réellement avantageuse que si elle protège correctement l'emprunteur jusqu'au remboursement complet du crédit.
Si votre crédit court encore sur plus de cinq ans, le calcul mérite d'être fait dès maintenant : chaque mois passé sur un contrat surtarifé est définitivement perdu.
Oui. Depuis le 1er septembre 2022 et la loi Lemoine, tout emprunteur peut résilier et substituer son assurance de prêt immobilier à n'importe quel moment, sans frais, sans préavis et sans attendre la date anniversaire du contrat.
L'économie dépend du profil, du capital restant dû et de la durée résiduelle. Sur un crédit de 250 000 € sur 20 ans, le passage d'un contrat groupe à une délégation individuelle dépasse fréquemment 10 000 € sur la durée restante.
Uniquement en cas de défaut d'équivalence des garanties ou de dossier incomplet, et le refus doit être motivé par écrit. Elle ne peut ni imposer son contrat groupe, ni modifier le taux du prêt, ni facturer de frais de substitution.
Non, lorsque deux conditions cumulatives sont réunies : une part assurée inférieure ou égale à 200 000 € par emprunteur sur l'encours cumulé de ses crédits immobiliers, et un remboursement intégral avant son 60e anniversaire.
Dix jours ouvrés à compter de la réception du dossier complet, en application des articles L. 313-30 et L. 313-31 du code de la consommation. En cas d'accord, un avenant au contrat de crédit est établi sans frais.
