Tribunal de grande instance à Champagne-sur-Vingeanne (21310)

Tribunal de grande instance à Champagne-sur-Vingeanne (21310)

Remplacement par le tribunal judiciaire

Depuis le 1er janvier 2020, les tribunaux de grande instance (TGI) et les tribunaux d’instance (TI) ont été fusionnés en une juridiction unique : le tribunal judiciaire. Cette réorganisation judiciaire découle de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019, visant à simplifier les procédures et l’accès au juge.

Juridiction compétente pour Champagne-sur-Vingeanne

Champagne-sur-Vingeanne relève de la compétence territoriale du tribunal judiciaire de Dijon, situé à environ 30 km.

Coordonnées du tribunal

Tribunal judiciaire de Dijon
Cité judiciaire
13 boulevard Clémenceau – BP 13313
21033 DIJON CEDEX
📞 Téléphone : 03 80 70 45 00
📠 Fax : 03 80 70 45 89

Coordonnées GPS :
Latitude : 47.323411
Longitude : 5.045469

Horaires d’ouverture

Du lundi au vendredi :

• Matin : de 08h45 à 11h45
• Après-midi : de 13h15 à 16h30

Informations pratiques

• Le tribunal judiciaire de Dijon traite les litiges civils, les affaires familiales, pénales, ainsi que les contentieux relevant du droit des contrats, du logement ou de la protection des majeurs.
• Il est préférable de prendre contact par téléphone pour fixer un rendez-vous ou obtenir des précisions sur une procédure.
• Champagne-sur-Vingeanne est une commune de la Côte-d’Or (21), située en région Bourgogne-Franche-Comté.

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