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Le bordereau de pièces communiquées recense, dans un ordre fixé, l’ensemble des documents transmis aux parties et au juge. Son but est double : clarté de l’identification de chaque pièce et traçabilité de la communication, pour une transmission RPVA sans friction.
Il doit permettre l’attribution immédiate du dossier : juridiction (formation et ville), numéro RG, parties dans l’ordre procédural, identité complète de l’avocat rédacteur. Le titre « Bordereau de pièces communiquées » et la date de communication figurent en tête. La présentation reste sobre, la pagination stable, et le document prêt à l’archivage comme à l’audience.
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Indiquez clairement la juridiction (formation, ville), le numéro RG exact, l’intitulé des parties dans l’ordre procédural, puis l’identité complète de l’avocat (Nom Prénom, Barreau, Toque, Cabinet). Placez ces mentions dans le même bloc, en haut de page, pour une identification immédiate au greffe et en audience.
Exemple court :
Cour d’appel de Paris – Pôle 5 Ch. 1 | RG n° 23/01234
Société X (Demanderesse) c/ M. Y (Défendeur)
Avocat : Me Jeanne DURAND – Barreau de Paris – Toque P-123 – Cabinet DURAND
Conservez la dénomination “Bordereau de pièces communiquées” suivie de la date de communication. Le titre doit être unique et répété dans les métadonnées du PDF pour l’indexation RPVA.
Exemple : Bordereau de pièces communiquées – Communication du 16/10/2025
Présentez une numérotation séquentielle stable qui ne sera plus modifiée une fois l’ordre figé. Chaque ligne comporte un titre court et informatif, la date utile de la pièce, et, si nécessaire, une mention contextuelle neutre (sans plaidoirie). Maintenez une même grammaire de titrage du début à la fin.
Modèle de ligne : Pièce n° 10 — Contrat de prestation signé — 12/03/2022 — original signé
Astuce : gardez la même ponctuation et le même ordre d’éléments pour toutes les lignes (Nature – Émetteur/Partie utile – Date – Mention brève).
Apposez un tampon lisible permettant l’attribution certaine (Nom Prénom de l’avocat, mention Avocat, numéro de pièce si tampon pièce par pièce). Ajoutez signature et coordonnées. Placez le tampon de manière constante (coin inférieur droit par exemple) pour ne pas gêner la lecture probatoire et éviter les conflits avec le sommaire.
Rassemblez l’ensemble des pièces (PDF, images, scans). Préservez les originaux et travaillez sur des copies. Si des éléments sont incertains, créez un sous-dossier “à vérifier” pour éviter d’interrompre le flux principal.
Redressez les pages penchées, recadrez les bords, et vérifiez la lisibilité (tampons visibles, signatures lisibles, contraste suffisant). Supprimez les doublons. Normalisez le sens de lecture (portrait/paysage). Cette étape conditionne la qualité du sommaire et la stabilité des numéros.
Choisissez une seule logique : chronologique (fréquent en matière contractuelle) ou probatoire (du plus probant au moins probant, utile en contentieux technique). Faites un arbitrage clair sur les pièces composites (ex. courriels + annexes) et verrouillez l’ordre. Une fois arrêté, ne déplacez plus les pièces sans documenter le changement.
Appliquez la séquence finale uniquement après verrouillage de l’ordre. Utilisez un format homogène : “Pièce n° 1”, “Pièce n° 2”, … ou “P-001, P-002…”. Évitez les sous-numéros si possible ; si indispensables (annexes), restez constant : “Pièce n° 12.1”, “12.2”, “12.3”. L’objectif est d’éviter toute casse des renvois dans vos écritures.
Évitez la renumérotation tardive : séquence verrouillée par MonBordereau.fr.
Rédigez des titres brefs, neutres, précis selon une matrice fixe : Nature – Émetteur/Partie – Date. Bannissez l’argumentation et les appréciations. Lorsque l’information manque, indiquez “s.d.” (sans date) ou précisez la période. Si une note contextuelle est utile, ajoutez-la après le titre, en italiques, en une brève proposition.
Exemples :
Pièce n° 5 — Facture n° F-2022-014 (Société X) — 31/03/2022
Pièce n° 6 — Courriel de relance (Me Durand à M. Y) — 15/04/2022 — accusé de réception joint
Générez un sommaire miroir de l’ordre réel. La numérotation, les intitulés et la pagination doivent correspondre exactement. Placez le sommaire en début de PDF, page 2 si l’en-tête occupe la première page. Vérifiez les sauts de page après toute mise à jour.
Effectuez un aller-retour titres/pages : chaque intitulé renvoie à la bonne page. Scannez les dates incohérentes, l’hétérogénéité de style, les métadonnées PDF (Titre du dossier, Auteur = Cabinet), la lisibilité des tampons, et le poids du fichier (compatible RPVA). Si une modification intervient, ne renumérotez pas sans revue complète des renvois dans vos conclusions.
Finalité. Le tampon garantit l’attribution certaine de la communication. Il doit rester lisible, constant et non intrusif sur le contenu probatoire.
Mentions usuelles.
Format et rendu.
Placement.
Cohérence.
Fichier.
Métadonnées.
Sommaire et pagination.
Éléments perturbateurs.
En-tête : Juridiction – Chambre – Ville | RG n° XXXXX/XX
Parties : Demandeur / Défendeur
Avocat : Nom Prénom, Barreau, Toque, Cabinet
Titre : Bordereau de pièces communiquées – [Date]
Pièce n° 1 — Contrat de prestation signé — 12/03/2022
Pièce n° 2 — Facture n° F-2022-014 — 31/03/2022
Pièce n° 3 — Courriel de relance — 15/04/2022
Tampon conforme – Signature
Quand les pièces arrivent en vrac (PDF, scans, photos), l’automatisation bien paramétrée permet : extraction de texte, titrage homogène, numérotation stable, sommaire fidèle, métadonnées propres, PDF unique prêt RPVA. L’enjeu est la réduction d’erreur et la reproductibilité.
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