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La résidence alternée (communément appelée garde alternée) est un mode d'organisation de la vie des enfants après la séparation des parents, dans lequel l'enfant réside alternativement au domicile de chaque parent. Elle est encadrée par l'article 373-2-9 du Code civil, qui prévoit que la résidence de l'enfant peut être fixée en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile de l'un d'eux.
La garde alternée est devenue de plus en plus courante : elle concerne aujourd'hui environ 12% des enfants de parents séparés, contre 3% en 2003. Le rythme le plus fréquent est une alternance hebdomadaire (une semaine chez chaque parent), mais d'autres rythmes sont possibles selon l'âge de l'enfant et les contraintes des parents.
Le juge aux affaires familiales (JAF) fixe la résidence des enfants en fonction de leur intérêt supérieur. Pour la garde alternée, il prend en compte : la proximité géographique des domiciles des parents (critère essentiel, les deux logements doivent être proches du lieu de scolarisation), la capacité de chaque parent à assumer ses responsabilités éducatives, la qualité des relations entre l'enfant et chacun des parents, l'âge de l'enfant (la garde alternée est rarement prononcée pour les très jeunes enfants, même si aucun âge minimum n'est fixé par la loi).
Le juge tient également compte de : la capacité des parents à communiquer entre eux (un conflit permanent peut être défavorable), le souhait de l'enfant (à partir d'un âge de discernement suffisant, généralement 10-12 ans), les horaires de travail et la disponibilité de chaque parent, et la fratrie (principe de non-séparation).
La garde alternée peut être fixée par accord des parents (homologué par le juge ou inscrit dans la convention de divorce) ou imposée par le juge même en cas de désaccord d'un parent, si elle est dans l'intérêt de l'enfant.
Alternance hebdomadaire (7/7) : le plus courant. L'enfant passe une semaine chez chaque parent. Le changement se fait généralement le vendredi soir (sortie d'école) ou le lundi matin (entrée à l'école).
Alternance 2-2-3 : l'enfant passe 2 jours chez un parent, 2 jours chez l'autre, puis 3 jours chez le premier, et inversement la semaine suivante. Ce rythme permet de ne jamais rester plus de 3 jours sans voir un parent, adapté aux jeunes enfants.
Alternance bimensuelle (15/15) : 15 jours chez chaque parent. Moins courant car les périodes de séparation sont longues, surtout pour les jeunes enfants.
Rythme adapté : certains parents adoptent des rythmes personnalisés (5/2, 3/4, etc.) en fonction de leurs contraintes professionnelles. Le juge peut homologuer tout arrangement dans l'intérêt de l'enfant.
Logement : chaque parent doit disposer d'un logement adapté à l'accueil de l'enfant (chambre dédiée ou espace privatif). La proximité entre les deux domiciles est fortement recommandée pour limiter les déplacements de l'enfant et faciliter la scolarisation.
Affaires de l'enfant : il est conseillé de doubler les affaires essentielles (vêtements, fournitures scolaires, jouets) pour éviter les oublis et faciliter les transitions. L'enfant peut avoir un sac de transfert pour ses objets personnels.
Communication entre parents : une bonne communication est essentielle. Des outils comme un cahier de liaison, une application de co-parentalité (2houses, OurFamilyWizard) ou un calendrier partagé peuvent faciliter l'organisation.
Scolarité : une seule école pour l'enfant. L'adresse de scolarisation est celle du parent chez qui l'enfant est inscrit, ou l'une des deux adresses si les parents habitent dans le même secteur scolaire.
La garde alternée n'exclut pas le versement d'une pension alimentaire. Si les revenus des deux parents sont équivalents, en principe aucune pension n'est due. Mais si un déséquilibre de revenus existe, le juge peut fixer une pension pour que l'enfant bénéficie du même niveau de vie chez chaque parent.
Le barème indicatif du Ministère de la Justice prévoit des taux réduits pour la garde alternée : 9% par enfant pour 1 enfant, 7,8% par enfant pour 2 enfants, 6,7% par enfant pour 3 enfants et plus, appliqués au revenu du parent le plus aisé après déduction du minimum vital.
→ Simulateur pension alimentaire
Partage du quotient familial : en garde alternée, chaque enfant compte pour 0,25 part au lieu de 0,5 part pour chaque parent. La majoration pour le 3e enfant est également partagée (0,5 part chacun au lieu de 1 part).
Exception : les parents peuvent convenir que l'un d'entre eux rattache l'enfant en totalité à son foyer fiscal (0,5 part entière), auquel cas il est le seul à bénéficier des avantages fiscaux mais l'autre parent perd la majoration.
Crédit d'impôt frais de garde : en garde alternée, chaque parent peut déduire la moitié des frais de garde engagés (crèche, assistante maternelle pour les enfants de moins de 6 ans).
Allocations familiales : elles peuvent être partagées entre les deux parents (50/50) ou attribuées en totalité à un seul parent (par accord ou décision du juge). Le partage est le droit commun en cas de garde alternée.
APL (aide personnalisée au logement) : chaque parent peut bénéficier de l'APL en tenant compte des enfants en garde alternée. L'enfant est comptabilisé comme personne à charge dans le calcul de l'APL des deux parents.
Prime d'activité : l'enfant en garde alternée est pris en compte dans le calcul de la prime d'activité des deux parents.
La garde alternée peut être modifiée à tout moment en cas de changement de circonstances : déménagement d'un parent, difficultés d'adaptation de l'enfant, modification des horaires de travail, demande de l'enfant à partir d'un certain âge.
La modification se fait par accord des parents (homologué par le juge) ou par requête auprès du JAF. Le juge peut ordonner une mesure d'investigation (enquête sociale, expertise psychologique) avant de statuer. Il peut décider de mettre fin à la garde alternée et fixer la résidence principale chez un parent.
À partir de quel âge la garde alternée est-elle possible ? Aucun âge minimum légal. Les juges sont plus réticents pour les très jeunes enfants (avant 3 ans), mais la garde alternée n'est pas exclue. Tout dépend des circonstances et de l'intérêt de l'enfant.
La garde alternée peut-elle être imposée ? Oui, le juge peut décider d'une garde alternée même si un parent s'y oppose, s'il estime que c'est dans l'intérêt de l'enfant.
Que se passe-t-il si un parent déménage loin ? Le parent qui déménage doit informer l'autre en temps utile. Si le déménagement rend la garde alternée impossible, le juge doit être saisi pour fixer une nouvelle organisation de la résidence.
L'enfant peut-il choisir chez qui il veut vivre ? L'enfant capable de discernement peut être entendu par le juge (article 388-1 du Code civil). Son avis est pris en compte mais ne lie pas le juge, qui décide en fonction de l'intérêt global de l'enfant.
La garde alternée est-elle obligatoirement 50/50 ? Non, le juge peut fixer une résidence alternée avec un déséquilibre (60/40 par exemple), même si la formule la plus courante est égalitaire.
Chaque situation familiale est unique. Un conseiller peut vous aider à trouver la meilleure organisation. Contactez-nous gratuitement — réponse sous 24h.
