Tribunal judiciaire compétent pour Bussy-le-Grand

Tribunal judiciaire compétent pour Bussy-le-Grand

Informations générales

Depuis le 1er janvier 2020, les tribunaux de grande instance (TGI) et les tribunaux d’instance (TI) ont été fusionnés en une seule juridiction : le Tribunal judiciaire. La commune de Bussy-le-Grand (21150) dépend désormais du Tribunal judiciaire de Dijon pour toutes les affaires civiles et pénales.

Coordonnées du Tribunal judiciaire compétent

Tribunal judiciaire de Dijon
Cité Judiciaire
13 boulevard Clémenceau – BP 13313
21033 DIJON CEDEX

• Téléphone : 03 80 70 45 00
• Fax : 03 80 70 45 89
• Distance depuis Bussy-le-Grand : 48 km

Horaires d'ouverture

• Du lundi au vendredi
  de 08h45 à 11h45 et de 13h15 à 16h30

Localisation GPS

• Latitude : 47.323411
• Longitude : 5.045469

Département et région

• Département : Côtes-d’Or (21)
• Région : Bourgogne-Franche-Comté

Autres informations utiles

Pour toute demande ou prise de rendez-vous, il est recommandé de contacter directement le tribunal par téléphone.

‍

Sur le même sujet

• Tribunal judiciaire compétent pour Bussy-la-Pesle
• Tribunal judiciaire compétent pour Courcelles-lès-Montbard (21500)
• Tribunal judiciaire compétent pour Corgoloin (21700)