Tribunal judiciaire de Brion-sur-Ource

Informations générales

Depuis le 1er janvier 2020, les Tribunaux de grande instance (TGI) et les Tribunaux d’instance (TI) ont fusionné pour devenir le Tribunal judiciaire, compétent pour juger les litiges civils du premier degré.

Brion-sur-Ource ne dispose pas de son propre Tribunal judiciaire. Les affaires de cette commune relèvent du Tribunal judiciaire de Dijon, situé à environ 72 km.

Coordonnées du tribunal compétent

Tribunal judiciaire de Dijon
Cité Judiciaire
13 boulevard Clémenceau – BP 13313
21033 DIJON CEDEX
Téléphone : 03 80 70 45 00
Fax : 03 80 70 45 89
Coordonnées GPS :
Latitude : 47.323411
Longitude : 5.045469

Horaires d'ouverture

Le tribunal est ouvert :

du lundi au vendredi
de 08h45 à 11h45
puis de 13h15 à 16h30

Informations territoriales

Département : Côte-d’Or (21)
Région : Bourgogne-Franche-Comté

Pénal

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