Tribunal judiciaire de Brochon

Informations générales

Depuis le 1er janvier 2020, les Tribunaux de grande instance (TGI) et les Tribunaux d’instance (TI) ont été fusionnés pour former une juridiction unique : le Tribunal judiciaire, compétent en matière civile au premier degré.

La commune de Brochon est rattachée au Tribunal judiciaire de Dijon, situé à environ 11 km.

Coordonnées du tribunal compétent

Tribunal judiciaire de Dijon
Cité Judiciaire
13 boulevard Clémenceau – BP 13313
21033 DIJON CEDEX
Téléphone : 03 80 70 45 00
Fax : 03 80 70 45 89
Coordonnées GPS :
Latitude : 47.323411
Longitude : 5.045469

Horaires d'ouverture

Le tribunal est ouvert :

du lundi au vendredi
de 08h45 à 11h45
puis de 13h15 à 16h30

Informations territoriales

Département : Côte-d’Or (21)
Région : Bourgogne-Franche-Comté

À savoir

Pour toute affaire civile, familiale ou prud’homale, les résidents de Brochon doivent s’adresser au Tribunal judiciaire de Dijon. En cas de besoin, vous pouvez également consulter un Point-justice (PAD) ou solliciter les services de la gendarmerie ou d’un avocat.

Pénal

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