Tribunal judiciaire de Brognon

Informations générales

Depuis le 1er janvier 2020, les Tribunaux de grande instance (TGI) et les Tribunaux d’instance (TI) ont été fusionnés pour donner naissance au Tribunal judiciaire, compétent pour traiter les litiges civils au premier degré.

Les affaires civiles relevant de la commune de Brognon sont instruites par le Tribunal judiciaire de Dijon, situé à environ 13 km.

Coordonnées du tribunal compétent

Tribunal judiciaire de Dijon
Cité Judiciaire
13 boulevard Clémenceau – BP 13313
21033 DIJON CEDEX
Téléphone : 03 80 70 45 00
Fax : 03 80 70 45 89
Coordonnées GPS :
Latitude : 47.323411
Longitude : 5.045469

Horaires d'ouverture

Le tribunal est accessible :

du lundi au vendredi
de 08h45 à 11h45
et de 13h15 à 16h30

Informations territoriales

Département : Côte-d’Or (21)
Région : Bourgogne-Franche-Comté

À savoir

Les habitants de Brognon peuvent saisir le Tribunal judiciaire de Dijon pour tout contentieux civil, familial, prud’homal, ou encore pour obtenir des mesures de protection juridique.

Pénal

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