Tribunal judiciaire de Broin

Informations générales

Depuis le 1er janvier 2020, les Tribunaux de grande instance (TGI) et les Tribunaux d’instance (TI) ont été regroupés pour former une seule juridiction de première instance : le Tribunal judiciaire.

Pour la commune de Broin, les affaires civiles sont du ressort du Tribunal judiciaire de Dijon, situé à environ 27 km.

Coordonnées du tribunal compétent

Tribunal judiciaire de Dijon
Cité Judiciaire
13 boulevard Clémenceau – BP 13313
21033 DIJON CEDEX
Téléphone : 03 80 70 45 00
Fax : 03 80 70 45 89
Coordonnées GPS :
Latitude : 47.323411
Longitude : 5.045469

Horaires d'ouverture

Le tribunal est ouvert au public :

du lundi au vendredi
de 08h45 à 11h45
puis de 13h15 à 16h30

Informations territoriales

Département : Côte-d’Or (21)
Région : Bourgogne-Franche-Comté

Pénal

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