Tribunal judiciaire de Broindon

Informations générales

Depuis le 1er janvier 2020, les Tribunaux de grande instance (TGI) et les Tribunaux d’instance (TI) ont été regroupés sous une juridiction unique appelée Tribunal judiciaire. Elle est compétente pour les litiges civils du premier degré, les affaires familiales, les contentieux sociaux ou encore les mesures de protection.

Pour la commune de Broindon, le tribunal compétent est le Tribunal judiciaire de Dijon, situé à environ 14 km.

Coordonnées du tribunal compétent

Tribunal judiciaire de Dijon
Cité Judiciaire
13 boulevard Clémenceau – BP 13313
21033 DIJON CEDEX
Téléphone : 03 80 70 45 00
Fax : 03 80 70 45 89
Coordonnées GPS :
Latitude : 47.323411
Longitude : 5.045469

Horaires d'ouverture

Le tribunal vous accueille :

du lundi au vendredi
de 08h45 à 11h45
et de 13h15 à 16h30

Informations territoriales

Département : Côte-d’Or (21)
Région : Bourgogne-Franche-Comté

À savoir

Les habitants de Broindon peuvent contacter le Tribunal judiciaire de Dijon pour tout recours en justice d’ordre civil. Pour un accompagnement dans les démarches, il est également possible de se rapprocher d’un Point-justice ou de faire appel à un professionnel du droit.

Pénal

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