Bloctel : Comment Fonctionne la Liste d'Opposition au Démarchage Téléphonique en Toute Légalité"

Si vous êtes régulièrement importuné par des démarchages téléphoniques intrusifs et que vous cherchez un moyen de mettre fin à ces pratiques commerciales envahissantes, le service Bloctel est là pour vous protéger. Dans cet article, nous vous expliquerons en détail comment bénéficier de cette protection, combien de temps elle dure, et ce que dit la loi à ce sujet. Découvrez comment faire valoir vos droits en toute légalité !

La Réglementation en Vigueur depuis Mars 2023

Depuis le 1er mars 2023, le démarchage téléphonique des consommateurs est strictement encadré par la loi. Les appels sont autorisés uniquement du lundi au vendredi, de 10 heures à 13 heures et de 14 heures à 20 heures. Ils sont en revanche interdits le samedi, le dimanche, et les jours fériés. Cette réglementation s'applique aussi bien aux personnes non inscrites sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique "Bloctel" qu'à celles inscrites mais sollicitées dans le cadre d'un contrat en cours.

Le Fonctionnement de Bloctel

Bloctel est un service gratuit qui vous permet d'inscrire votre numéro de téléphone, ainsi que ceux de votre conjoint ou de vos enfants, pour vous opposer au démarchage téléphonique sur ces numéros. Les professionnels ont l'interdiction de démarcher un consommateur inscrit sur la liste Bloctel, sauf dans certains cas spécifiques énumérés par le Code de la consommation.

Les exceptions incluent :

1. Les professionnels proposant des journaux, des périodiques ou des magazines.
2. Les instituts de sondage.
3. Les associations à but non lucratif, tant qu'elles ne pratiquent pas la prospection commerciale.
4. L'entreprise avec laquelle vous avez un contrat en cours, qui peut vous proposer de nouvelles offres liées à ce contrat.

L'inscription à Bloctel ne couvre que le démarchage par appel téléphonique. Cependant, il existe des exceptions pour des démarchages concernant la rénovation énergétique et la formation dans le cadre du Compte Personnel de Formation (CPF).

Différences avec les Listes Rouge et Orange

Il est important de noter que l'inscription sur les listes rouge ou orange (anti-prospection) vise principalement à ne pas figurer dans les annuaires. Cependant, les démarcheurs ne se limitent pas aux annuaires téléphoniques pour leurs prospections. Donner son numéro de téléphone dans le cadre d'une opération commerciale peut entraîner l'inclusion de ce numéro dans des listes revendues.

Comment S'Inscrire à Bloctel

L'inscription sur la liste d'opposition Bloctel est gratuite et peut être effectuée sur le site internet bloctel.gouv.fr. Remplissez simplement le formulaire en indiquant jusqu'à 10 numéros de téléphone fixe ou mobile que vous souhaitez exclure du démarchage téléphonique. Notez que seuls les numéros de téléphone des consommateurs peuvent être inclus, excluant ainsi les numéros professionnels utilisés dans le cadre de votre activité.

Une fois votre demande d'inscription soumise, vous recevrez un courriel de confirmation contenant un lien que vous devrez cliquer pour confirmer votre inscription. La procédure prend au maximum 30 jours pour être effective.

Inscription sans Accès à Internet

Pour ceux qui n'ont pas accès à Internet, l'inscription par courrier est possible. Il suffit d'envoyer les informations suivantes sur papier libre : nom, prénom, adresse postale, les numéros à inscrire sur la liste d'opposition, ainsi qu'un numéro de téléphone de contact en cas de besoin. Une confirmation vous sera envoyée par voie postale à l'adresse indiquée.

Durée de l'Inscription sur Bloctel

Chaque numéro est inscrit pour une durée de trois ans. Depuis le 1er janvier 2022, toute nouvelle inscription est automatiquement renouvelée à la fin de cette période de trois ans.

Faire une Réclamation Bloctel

Si malgré votre inscription à Bloctel, vous continuez à recevoir des appels non souhaités, vous avez le droit de déposer une réclamation. Assurez-vous que l'appel a eu lieu après la confirmation de votre inscription et qu'il a été effectué plus de 30 jours après cette confirmation.

Pour déposer une réclamation, accédez à votre espace personnel sur le site bloctel.gouv.fr et cliquez sur "signaler un démarchage abusif". Vous devrez fournir des détails tels que la date de l'appel, le numéro de la ligne, le nom de la personne ou de l'entreprise appelante, ainsi que d'autres informations pertinentes.

Conclusion

Le service Bloctel est une arme puissante pour lutter contre le démarchage téléphonique non sollicité. En vous inscrivant sur cette liste d'opposition, vous protégez vos droits en tant que consommateur. Vous avez également la possibilité de déposer une réclamation en cas d'appels non autorisés. N'oubliez pas que cette protection est gratuite et accessible à tous. Mettez fin aux appels indésirables et faites valoir vos droits en toute légalité grâce à Bloctel !

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