Tribunal de grande instance (TGI) à Aignay-le-Duc
Depuis le 1er janvier 2020, les tribunaux de grande instance (TGI) et tribunaux d’instance (TI) ont été remplacés par le tribunal judiciaire, compétent pour les litiges civils du premier degré.
📍 Tribunal compétent pour Aignay-le-Duc
- Tribunal judiciaire de Dijon
Cité Judiciaire
13 Boulevard Clémenceau – BP 13313
21033 DIJON CEDEX
📍 Situé à environ 45 km d’Aignay-le-Duc
Coordonnées utiles
- Téléphone : 03 80 70 45 00
- Fax : 03 80 70 45 89
- GPS :
- Latitude : 47.323411
- Longitude : 5.045469
Horaires d’ouverture
- Du lundi au vendredi :
Matin : 08h45 - 11h45
Après-midi : 13h15 - 16h30
TGI à proximité
- Tribunal judiciaire de Dijon
Cité Judiciaire, 13 Boulevard Clémenceau – BP 13313
21033 DIJON CEDEX
📍 À 44,73 km d’Aignay-le-Duc
☎️ 03 80 70 45 00
