Tribunal de grande instance à Chambeire (21110)

Tribunal de grande instance à Chambeire (21110)

Remplacement par le tribunal judiciaire

Depuis le 1er janvier 2020, les tribunaux de grande instance (TGI) et les tribunaux d’instance (TI) ont été fusionnés pour former une juridiction unique de première instance : le tribunal judiciaire. Cette réforme découle de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.

Juridiction compétente pour Chambeire

La commune de Chambeire relève du tribunal judiciaire de Dijon, situé à environ 17 km.

Coordonnées du tribunal

Tribunal judiciaire de Dijon
Cité judiciaire
13 boulevard Clémenceau – BP 13313
21033 DIJON CEDEX
📞 Téléphone : 03 80 70 45 00
📠 Fax : 03 80 70 45 89

Coordonnées GPS :
Latitude : 47.323411
Longitude : 5.045469

Horaires d’ouverture

Du lundi au vendredi :

• Matin : de 08h45 à 11h45
• Après-midi : de 13h15 à 16h30

Informations pratiques

• Le tribunal judiciaire de Dijon est compétent pour les affaires civiles, pénales, familiales et autres contentieux relevant de la compétence judiciaire de premier degré.
• Il est recommandé de prendre rendez-vous par téléphone avant tout déplacement.
• Chambeire est située dans le département de la Côte-d’Or (21), région Bourgogne-Franche-Comté.

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