Tribunal de grande instance à Chamblanc (21250)

Remplacement par le tribunal judiciaire

Depuis le 1er janvier 2020, les tribunaux de grande instance (TGI) et les tribunaux d’instance (TI) ont été regroupés pour donner naissance au tribunal judiciaire, juridiction civile de droit commun en première instance. Cette transformation est issue de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de réforme pour la justice.

Juridiction compétente pour Chamblanc

Chamblanc dépend du ressort du tribunal judiciaire de Dijon, situé à environ 36 km de la commune.

Coordonnées du tribunal

Tribunal judiciaire de Dijon
Cité judiciaire
13 boulevard Clémenceau – BP 13313
21033 DIJON CEDEX
📞 Téléphone : 03 80 70 45 00
📠 Fax : 03 80 70 45 89

Coordonnées GPS :
Latitude : 47.323411
Longitude : 5.045469

Horaires d’ouverture

Du lundi au vendredi :

Matin : de 08h45 à 11h45
Après-midi : de 13h15 à 16h30

Informations pratiques

Le tribunal judiciaire de Dijon traite les affaires civiles, commerciales, pénales, familiales, et prud’homales, en fonction des attributions légales.
Un contact téléphonique préalable est conseillé pour organiser un rendez-vous ou obtenir des informations.
Chamblanc est situé dans le département de la Côte-d’Or (21), en région Bourgogne-Franche-Comté.

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Pénal

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