Tribunal de grande instance à Chamboeuf (21220)

Tribunal de grande instance à Chamboeuf (21220)

Remplacement par le tribunal judiciaire

Depuis le 1er janvier 2020, les tribunaux de grande instance (TGI) et les tribunaux d’instance (TI) ont été remplacés par une juridiction unique : le tribunal judiciaire. Cette réforme résulte de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019, qui a simplifié l’organisation judiciaire de première instance.

Juridiction compétente pour Chamboeuf

Les administrés de Chamboeuf dépendent du tribunal judiciaire de Dijon, situé à environ 15 km de la commune.

Coordonnées du tribunal

Tribunal judiciaire de Dijon
Cité judiciaire
13 boulevard Clémenceau – BP 13313
21033 DIJON CEDEX
📞 Téléphone : 03 80 70 45 00
📠 Fax : 03 80 70 45 89

Coordonnées GPS :
Latitude : 47.323411
Longitude : 5.045469

Horaires d’ouverture

Du lundi au vendredi :

• Matin : de 08h45 à 11h45
• Après-midi : de 13h15 à 16h30

Informations pratiques

• Le tribunal judiciaire est compétent pour les affaires civiles, familiales, pénales et commerciales, entre autres.
• Il est conseillé de prendre contact par téléphone avant tout déplacement pour convenir d’un rendez-vous ou s’assurer des modalités d’accueil.
• Chamboeuf est situé dans le département de la Côte-d’Or (21), au sein de la région Bourgogne-Franche-Comté.

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