Tribunal de grande instance à Chambolle-Musigny (21220)

Tribunal de grande instance à Chambolle-Musigny (21220)

Remplacement par le tribunal judiciaire

Depuis le 1er janvier 2020, les tribunaux de grande instance (TGI) et les tribunaux d’instance (TI) ont été regroupés sous l’appellation unique de tribunal judiciaire. Cette réforme s’inscrit dans le cadre de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019, visant à simplifier l’organisation judiciaire.

Juridiction compétente pour Chambolle-Musigny

La commune de Chambolle-Musigny dépend du tribunal judiciaire de Dijon, situé à environ 19 km.

Coordonnées du tribunal

Tribunal judiciaire de Dijon
Cité judiciaire
13 boulevard Clémenceau – BP 13313
21033 DIJON CEDEX
📞 Téléphone : 03 80 70 45 00
📠 Fax : 03 80 70 45 89

Coordonnées GPS :
Latitude : 47.323411
Longitude : 5.045469

Horaires d’ouverture

Du lundi au vendredi :

• Matin : de 08h45 à 11h45
• Après-midi : de 13h15 à 16h30

Informations pratiques

• Le tribunal judiciaire de Dijon est compétent pour les litiges civils, affaires pénales, droit de la famille, contentieux locatifs, recours en matière sociale, etc.
• Il est préférable de téléphoner en amont pour prendre rendez-vous ou obtenir des précisions sur les démarches à accomplir.
• Chambolle-Musigny fait partie du département de la Côte-d’Or (21), en région Bourgogne-Franche-Comté.

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