Tribunal de grande instance à Champ-d'Oiseau (21500)

Tribunal de grande instance à Champ-d'Oiseau (21500)

Remplacement par le tribunal judiciaire

Depuis le 1er janvier 2020, les tribunaux de grande instance (TGI) et les tribunaux d’instance (TI) ont été réunis au sein d’une juridiction unique appelée tribunal judiciaire. Cette réforme est issue de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019, destinée à rationaliser l’organisation judiciaire de première instance.

Juridiction compétente pour Champ-d'Oiseau

La commune de Champ-d'Oiseau dépend du ressort territorial du tribunal judiciaire de Dijon, situé à environ 59 km.

Coordonnées du tribunal

Tribunal judiciaire de Dijon
Cité judiciaire
13 boulevard Clémenceau – BP 13313
21033 DIJON CEDEX
📞 Téléphone : 03 80 70 45 00
📠 Fax : 03 80 70 45 89

Coordonnées GPS :
Latitude : 47.323411
Longitude : 5.045469

Horaires d’ouverture

Du lundi au vendredi :

• Matin : de 08h45 à 11h45
• Après-midi : de 13h15 à 16h30

Informations pratiques

• Le tribunal judiciaire de Dijon connaît des affaires de nature civile, familiale, pénale, commerciale, et d'autres compétences relevant du premier degré de juridiction.
• Il est recommandé de téléphoner à l’accueil avant toute démarche, afin de prendre rendez-vous ou d'obtenir des renseignements.
• Champ-d'Oiseau fait partie du département de la Côte-d’Or (21), dans la région Bourgogne-Franche-Comté.

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