Tribunal de grande instance à Champagny (21440)

Remplacement par le tribunal judiciaire

Depuis le 1er janvier 2020, les tribunaux de grande instance (TGI) et les tribunaux d’instance (TI) ont été fusionnés pour former une juridiction unique : le tribunal judiciaire. Cette réorganisation judiciaire découle de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 relative à la réforme de la justice.

Juridiction compétente pour Champagny

Les habitants de Champagny relèvent du ressort du tribunal judiciaire de Dijon, situé à environ 23 km.

Coordonnées du tribunal

Tribunal judiciaire de Dijon
Cité judiciaire
13 boulevard Clémenceau – BP 13313
21033 DIJON CEDEX
📞 Téléphone : 03 80 70 45 00
📠 Fax : 03 80 70 45 89

Coordonnées GPS :
Latitude : 47.323411
Longitude : 5.045469

Horaires d’ouverture

Du lundi au vendredi :

Matin : de 08h45 à 11h45
Après-midi : de 13h15 à 16h30

Informations pratiques

Le tribunal judiciaire de Dijon est compétent pour toutes les affaires civiles, familiales, pénales, commerciales, ou encore liées aux contentieux sociaux.
Il est fortement recommandé de prendre rendez-vous par téléphone avant tout déplacement.
Champagny est une commune située dans le département de la Côte-d’Or (21), en région Bourgogne-Franche-Comté.

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Pénal

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