Tribunal de grande instance à Champdôtre (21130)

Tribunal de grande instance à Champdôtre (21130)

Remplacement par le tribunal judiciaire

Depuis le 1er janvier 2020, les tribunaux de grande instance (TGI) et les tribunaux d’instance (TI) ont été regroupés sous l’appellation unique de tribunal judiciaire. Cette réforme judiciaire a été instaurée par la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 afin de simplifier l’organisation du service public de la justice.

Juridiction compétente pour Champdôtre

Champdôtre dépend du ressort territorial du tribunal judiciaire de Dijon, situé à environ 25 km.

Coordonnées du tribunal

Tribunal judiciaire de Dijon
Cité judiciaire
13 boulevard Clémenceau – BP 13313
21033 DIJON CEDEX
📞 Téléphone : 03 80 70 45 00
📠 Fax : 03 80 70 45 89

Coordonnées GPS :
Latitude : 47.323411
Longitude : 5.045469

Horaires d’ouverture

Du lundi au vendredi :

• Matin : de 08h45 à 11h45
• Après-midi : de 13h15 à 16h30

Informations pratiques

• Le tribunal judiciaire est compétent pour les contentieux relevant du droit civil, droit de la famille, droit pénal, litiges locatifs, ou encore litiges commerciaux.
• Il est recommandé de contacter le greffe par téléphone pour prendre rendez-vous ou obtenir des précisions sur les démarches à accomplir.
• Champdôtre est situé dans le département de la Côte-d’Or (21), en région Bourgogne-Franche-Comté.

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