Tribunal de grande instance à Champignolles (21230)

Remplacement par le tribunal judiciaire

Depuis le 1er janvier 2020, les tribunaux de grande instance (TGI) et les tribunaux d’instance (TI) ont été fusionnés pour constituer une juridiction unique : le tribunal judiciaire. Cette réforme est issue de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019, qui vise à simplifier l’organisation des juridictions de première instance.

Juridiction compétente pour Champignolles

La commune de Champignolles relève de la compétence du tribunal judiciaire de Dijon, situé à environ 46 km.

Coordonnées du tribunal

Tribunal judiciaire de Dijon
Cité judiciaire
13 boulevard Clémenceau – BP 13313
21033 DIJON CEDEX
📞 Téléphone : 03 80 70 45 00
📠 Fax : 03 80 70 45 89

Coordonnées GPS :
Latitude : 47.323411
Longitude : 5.045469

Horaires d’ouverture

Du lundi au vendredi :

Matin : de 08h45 à 11h45
Après-midi : de 13h15 à 16h30

Informations pratiques

Le tribunal judiciaire de Dijon traite l’ensemble des litiges relevant du droit civil, du droit pénal, des affaires familiales, du contentieux locatif ou encore des mesures de protection juridique.
Il est fortement conseillé de prendre contact téléphonique avant tout déplacement.
Champignolles est une commune située dans le département de la Côte-d’Or (21), en région Bourgogne-Franche-Comté.

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Pénal

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