Tribunal de grande instance à Champrenault (21690)

Tribunal de grande instance à Champrenault (21690)

Remplacement par le tribunal judiciaire

Depuis le 1er janvier 2020, les tribunaux de grande instance (TGI) et les tribunaux d’instance (TI) ont été regroupés pour former une juridiction unique appelée tribunal judiciaire. Cette réforme a été introduite par la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019, dans un objectif de simplification et d’accessibilité du service public de la justice.

Juridiction compétente pour Champrenault

Champrenault relève du tribunal judiciaire de Dijon, situé à environ 28 km de la commune.

Coordonnées du tribunal

Tribunal judiciaire de Dijon
Cité judiciaire
13 boulevard Clémenceau – BP 13313
21033 DIJON CEDEX
📞 Téléphone : 03 80 70 45 00
📠 Fax : 03 80 70 45 89

Coordonnées GPS :
Latitude : 47.323411
Longitude : 5.045469

Horaires d’ouverture

Du lundi au vendredi :

• Matin : de 08h45 à 11h45
• Après-midi : de 13h15 à 16h30

Informations pratiques

• Le tribunal judiciaire de Dijon est compétent pour les litiges civils, les affaires familiales, les procédures pénales, les dossiers commerciaux, ou encore les mesures de protection juridique.
• Il est vivement recommandé de contacter le greffe par téléphone pour obtenir des renseignements ou convenir d’un rendez-vous.
• Champrenault est une commune du département de la Côte-d’Or (21), en région Bourgogne-Franche-Comté.

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