Pénal

Tribunal judiciaire compétent pour Agencourt (Côte-d’Or)

Francois Hagege
Fondateur
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Tribunal judiciaire compétent pour Agencourt (Côte-d’Or)

Depuis le 1er janvier 2020, les Tribunaux de grande instance (TGI) ont été remplacés par les tribunaux judiciaires, compétents pour les affaires civiles, familiales, ou encore les tutelles.
Si vous résidez à Agencourt, votre juridiction compétente est le tribunal judiciaire de Dijon.

Adresse du tribunal

📌 Tribunal judiciaire de Dijon
Cité Judiciaire
13 boulevard Georges Clémenceau
BP 13313
21033 DIJON CEDEX

Contact

  • 📞 Téléphone : 03 80 70 45 00
  • 📠 Fax : 03 80 70 45 89

Horaires d’ouverture

Le tribunal est ouvert du lundi au vendredi :

  • Le matin de 08h45 à 11h45
  • L’après-midi de 13h15 à 16h30

Localisation

  • 📍 Distance depuis Agencourt : environ 22 km
  • 🌍 Coordonnées GPS :
    • Latitude : 47.323411
    • Longitude : 5.045469

À noter

Agencourt est une commune du département de la Côte-d’Or (21), en région Bourgogne-Franche-Comté. Le tribunal de Dijon est donc compétent pour les habitants de cette zone, notamment en cas de litige civil, procédure de divorce, contentieux locatif, ou demande de mise sous protection juridique.

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