Depuis le 1er janvier 2020, les Tribunaux de grande instance (TGI) ont été remplacés par les tribunaux judiciaires, compétents pour les affaires civiles, familiales, ou encore les tutelles.
Si vous résidez à Agencourt, votre juridiction compétente est le tribunal judiciaire de Dijon.
📌 Tribunal judiciaire de Dijon
Cité Judiciaire
13 boulevard Georges Clémenceau
BP 13313
21033 DIJON CEDEX
Le tribunal est ouvert du lundi au vendredi :
Agencourt est une commune du département de la Côte-d’Or (21), en région Bourgogne-Franche-Comté. Le tribunal de Dijon est donc compétent pour les habitants de cette zone, notamment en cas de litige civil, procédure de divorce, contentieux locatif, ou demande de mise sous protection juridique.
Vous pouvez :