Tribunal judiciaire compétent pour Agey (Côte-d’Or)

Tribunal judiciaire compétent pour Agey (Côte-d’Or)

Depuis le 1er janvier 2020, les Tribunaux de grande instance (TGI) et les Tribunaux d’instance (TI) ont été remplacés par une juridiction unique : le tribunal judiciaire.
Les habitants de Agey, commune située dans le département de la Côte-d’Or (21), relèvent de la compétence du tribunal judiciaire de Dijon.

Adresse du tribunal

📌 Tribunal judiciaire de Dijon
Cité Judiciaire
13 boulevard Georges Clémenceau
BP 13313
21033 DIJON CEDEX

Contact

• 📞 Téléphone : 03 80 70 45 00
• 📠 Fax : 03 80 70 45 89

Horaires d’ouverture

Le tribunal est ouvert du lundi au vendredi :

• Le matin de 08h45 à 11h45
• L’après-midi de 13h15 à 16h30

Localisation

• 📍 Distance depuis Agey : environ 21,6 km
• 🌍 Coordonnées GPS :
  • Latitude : 47.323411
  • Longitude : 5.045469

À savoir

La commune de Agey fait partie de la région Bourgogne-Franche-Comté.
Pour toute procédure civile, familiale ou de protection des majeurs, les résidents doivent s’adresser au tribunal judiciaire de Dijon.

Besoin d’assistance ?

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