Tribunal judiciaire compétent pour Buffon (21500)

Tribunal judiciaire compétent pour Buffon (21500)

Informations générales

Depuis le 1er janvier 2020, les Tribunaux de grande instance (TGI) et les Tribunaux d’instance (TI) ont été remplacés par le tribunal judiciaire, qui est désormais la juridiction civile de premier degré compétente pour la plupart des litiges civils et pénaux.

Tribunal compétent

Tribunal judiciaire de Dijon
Cité Judiciaire
13 boulevard Clémenceau – BP 13313
21033 DIJON CEDEX

Téléphone : 03 80 70 45 00
Fax : 03 80 70 45 89

Distance depuis Buffon

Le tribunal judiciaire de Dijon se situe à environ 68 km de Buffon.

Coordonnées GPS

Latitude : 47.323411
Longitude : 5.045469

Horaires d’ouverture

Du lundi au vendredi :

• 08h45 à 11h45
• 13h15 à 16h30

Département et région

• Département : Côtes-d’Or (21)
• Région : Bourgogne-Franche-Comté

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