Pénal

Tribunal judiciaire compétent pour Bure-les-Templiers

Francois Hagege
Fondateur
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Tribunal judiciaire compétent pour Bure-les-Templiers

Informations générales

Depuis le 1er janvier 2020, les tribunaux de grande instance (TGI) et les tribunaux d’instance (TI) ont fusionné pour devenir le Tribunal judiciaire. Pour les habitants de Bure-les-Templiers (21290), les affaires civiles et pénales relèvent désormais du Tribunal judiciaire de Dijon.

Coordonnées du Tribunal judiciaire compétent

Tribunal judiciaire de Dijon
Cité Judiciaire
13 boulevard Clémenceau – BP 13313
21033 DIJON CEDEX

  • Téléphone : 03 80 70 45 00
  • Fax : 03 80 70 45 89
  • Distance depuis Bure-les-Templiers : 47 km

Horaires d'ouverture

  • Lundi au vendredi
    de 08h45 à 11h45 et de 13h15 à 16h30

Localisation GPS

  • Latitude : 47.323411
  • Longitude : 5.045469

Département et région

  • Département : Côtes-d’Or (21)
  • Région : Bourgogne-Franche-Comté

Autres informations utiles

Pour toute question ou prise de rendez-vous, il est recommandé de contacter directement le tribunal par téléphone.

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