Pénal

Tribunal judiciaire compétent pour Chanceaux (21440)

Francois Hagege
Fondateur
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Tribunal judiciaire compétent pour Chanceaux (21440)

Informations générales

  • Nom officiel : Tribunal judiciaire de Dijon (anciennement Tribunal de grande instance)
  • Compétence territoriale : Commune de Chanceaux, département de la Côte-d’Or (21), région Bourgogne-Franche-Comté

Depuis le 1er janvier 2020, les Tribunaux de grande instance (TGI) ont été remplacés par les Tribunaux judiciaires, suite à la réforme de la justice de 2019.

Coordonnées

  • Adresse :
    Cité judiciaire
    13 boulevard Clémenceau – BP 13313
    21033 DIJON CEDEX
  • Téléphone : 03 80 70 45 00
  • Fax : 03 80 70 45 89
  • Distance depuis Chanceaux : environ 33 km

Horaires d’ouverture

  • Lundi au vendredi :
    • Matin : 08h45 à 11h45
    • Après-midi : 13h15 à 16h30

Localisation GPS

  • Latitude : 47.323411
  • Longitude : 5.045469

Informations complémentaires

  • Le tribunal peut être contacté pour les litiges civils (famille, contentieux locatif, créances, etc.) ainsi que certaines procédures pénales.
  • Il est recommandé de prendre rendez-vous par téléphone avant tout déplacement.

Autres ressources utiles

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