Tribunal judiciaire compétent pour Channay (21330)
Informations générales
- Nom officiel : Tribunal judiciaire de Dijon (anciennement Tribunal de grande instance)
- Compétence territoriale : Commune de Channay, département de la Côte-d’Or (21), région Bourgogne-Franche-Comté
Depuis le 1er janvier 2020, les Tribunaux de grande instance (TGI) et les Tribunaux d’instance (TI) ont fusionné pour devenir les Tribunaux judiciaires, dans le cadre de la réforme de la justice de 2019.
Coordonnées
- Adresse :
Cité judiciaire
13 boulevard Clémenceau – BP 13313
21033 DIJON CEDEX - Téléphone : 03 80 70 45 00
- Fax : 03 80 70 45 89
- Distance depuis Channay : environ 82 km
Horaires d’ouverture
- Lundi au vendredi :
- Matin : 08h45 à 11h45
- Après-midi : 13h15 à 16h30
Localisation GPS
- Latitude : 47.323411
- Longitude : 5.045469
Informations complémentaires
- Pour tout litige civil, familial, successoral ou contractuel, ainsi que certaines procédures pénales, le Tribunal judiciaire de Dijon est compétent pour les habitants de Channay.
- Il est conseillé de prendre rendez-vous par téléphone avant de se déplacer.
Autres ressources utiles
