Tribunal judiciaire compétent pour Charencey (21690)
Informations générales
- Nom officiel : Tribunal judiciaire de Dijon (anciennement Tribunal de grande instance)
- Compétence territoriale : Commune de Charencey, département de la Côte-d’Or (21), région Bourgogne-Franche-Comté
Depuis le 1er janvier 2020, les anciens Tribunaux de grande instance (TGI) et Tribunaux d’instance (TI) sont regroupés sous l’appellation Tribunal judiciaire, à la suite de la réforme de la justice du 23 mars 2019.
Coordonnées
- Adresse :
Cité judiciaire
13 boulevard Clémenceau – BP 13313
21033 DIJON CEDEX - Téléphone : 03 80 70 45 00
- Fax : 03 80 70 45 89
- Distance depuis Charencey : environ 30 km
Horaires d’ouverture
- Du lundi au vendredi :
- Matin : 08h45 à 11h45
- Après-midi : 13h15 à 16h30
Localisation GPS
- Latitude : 47.323411
- Longitude : 5.045469
Informations complémentaires
- Le tribunal judiciaire de Dijon est compétent pour les litiges civils, familiaux, immobiliers, et commerciaux, ainsi que pour certaines procédures pénales concernant les habitants de Charencey.
- Il est recommandé de contacter le tribunal par téléphone afin de convenir d’un rendez-vous ou d’obtenir des informations précises selon la nature de la demande.
Autres ressources utiles
