Tribunal judiciaire compétent pour Charigny (21140)
Informations générales
- Nom officiel : Tribunal judiciaire de Dijon (anciennement Tribunal de grande instance)
- Compétence territoriale : Commune de Charigny, département de la Côte-d’Or (21), région Bourgogne-Franche-Comté
Depuis le 1er janvier 2020, les juridictions civiles de premier degré — Tribunaux de grande instance (TGI) et Tribunaux d’instance (TI) — sont regroupées sous l'appellation Tribunal judiciaire, suite à la loi de programmation 2018-2022 et à la réforme de la justice du 23 mars 2019.
Coordonnées
- Adresse :
Cité judiciaire
13 boulevard Clémenceau – BP 13313
21033 DIJON CEDEX - Téléphone : 03 80 70 45 00
- Fax : 03 80 70 45 89
- Distance depuis Charigny : environ 51 km
Horaires d’ouverture
- Lundi au vendredi :
- Matin : 08h45 à 11h45
- Après-midi : 13h15 à 16h30
Localisation GPS
- Latitude : 47.323411
- Longitude : 5.045469
Informations complémentaires
- Le tribunal judiciaire de Dijon est compétent pour traiter les affaires civiles, familiales, pénales, ainsi que les litiges entre particuliers ou professionnels relevant du ressort territorial de Charigny.
- Pour tout renseignement ou démarche, il est préférable de contacter le tribunal par téléphone avant toute visite.
Autres ressources utiles
