Tribunal judiciaire compétent pour Charmes (21310)
Informations générales
- Nom officiel : Tribunal judiciaire de Dijon (anciennement Tribunal de grande instance)
- Compétence territoriale : Commune de Charmes, département de la Côte-d’Or (21), région Bourgogne-Franche-Comté
Depuis le 1er janvier 2020, les Tribunaux de grande instance (TGI) et les Tribunaux d’instance (TI) ont été regroupés sous une seule juridiction : le Tribunal judiciaire, conformément à la réforme de la justice du 23 mars 2019.
Coordonnées
- Adresse :
Cité judiciaire
13 boulevard Clémenceau – BP 13313
21033 DIJON CEDEX - Téléphone : 03 80 70 45 00
- Fax : 03 80 70 45 89
- Distance depuis Charmes : environ 23 km
Horaires d’ouverture
- Du lundi au vendredi :
- Matin : 08h45 à 11h45
- Après-midi : 13h15 à 16h30
Localisation GPS
- Latitude : 47.323411
- Longitude : 5.045469
Informations complémentaires
- Le Tribunal judiciaire de Dijon est compétent pour toutes les affaires civiles, familiales, successorales, commerciales et pénales concernant les habitants de Charmes.
- Il est recommandé de prendre contact par téléphone avant tout déplacement, afin de s’assurer des modalités d’accueil ou de rendez-vous selon la nature de la démarche.
Autres ressources utiles
