Tribunal judiciaire compétent pour Chassagne-Montrachet (21190)
Informations générales
- Nom officiel : Tribunal judiciaire de Dijon (anciennement Tribunal de grande instance)
- Compétence territoriale : Commune de Chassagne-Montrachet, département de la Côte-d’Or (21), région Bourgogne-Franche-Comté
Depuis le 1er janvier 2020, les juridictions de premier degré que sont les Tribunaux de grande instance (TGI) et Tribunaux d’instance (TI) sont unifiées sous l’appellation unique de Tribunal judiciaire, conformément à la loi de réforme de la justice du 23 mars 2019.
Coordonnées
- Adresse :
Cité judiciaire
13 boulevard Clémenceau – BP 13313
21033 DIJON CEDEX - Téléphone : 03 80 70 45 00
- Fax : 03 80 70 45 89
- Distance depuis Chassagne-Montrachet : environ 49 km
Horaires d’ouverture
- Du lundi au vendredi :
- Matin : 08h45 à 11h45
- Après-midi : 13h15 à 16h30
Localisation GPS
- Latitude : 47.323411
- Longitude : 5.045469
Informations complémentaires
- Le Tribunal judiciaire de Dijon traite les affaires civiles, familiales, commerciales et certaines infractions pénales relevant de la commune de Chassagne-Montrachet.
- Pour toute démarche (dépôt de requête, audience, demande de renseignement), il est conseillé de contacter préalablement le tribunal par téléphone.
Autres ressources utiles
