Tribunal judiciaire compétent pour Chassey (21150)
Informations générales
- Nom officiel : Tribunal judiciaire de Dijon (anciennement Tribunal de grande instance)
- Compétence territoriale : Commune de Chassey, département de la Côte-d’Or (21), région Bourgogne-Franche-Comté
Depuis le 1er janvier 2020, les TGI et TI ont été fusionnés en une juridiction unique appelée Tribunal judiciaire, conformément à la réforme issue de la loi du 23 mars 2019.
Coordonnées
- Adresse :
Cité judiciaire
13 boulevard Clémenceau – BP 13313
21033 DIJON CEDEX - Téléphone : 03 80 70 45 00
- Fax : 03 80 70 45 89
- Distance depuis Chassey : environ 48 km
Horaires d’ouverture
- Du lundi au vendredi :
- Matin : 08h45 à 11h45
- Après-midi : 13h15 à 16h30
Localisation GPS
- Latitude : 47.323411
- Longitude : 5.045469
Informations complémentaires
- Le tribunal judiciaire de Dijon est compétent pour toutes les affaires civiles, familiales, pénales et commerciales concernant les habitants de Chassey.
- Il est fortement recommandé de prendre rendez-vous par téléphone avant tout déplacement, notamment pour les dépôts de requêtes ou la consultation de dossiers.
Autres ressources utiles
