Tribunal judiciaire compétent pour Châteauneuf (21320)
Informations générales
- Nom officiel : Tribunal judiciaire de Dijon (anciennement Tribunal de grande instance)
- Compétence territoriale : Commune de Châteauneuf, département de la Côte-d’Or (21), région Bourgogne-Franche-Comté
Depuis le 1er janvier 2020, les TGI et TI ont été regroupés en une juridiction unique : le Tribunal judiciaire, dans le cadre de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018–2022 et de réforme de la justice.
Coordonnées
- Adresse :
Cité judiciaire
13 boulevard Clémenceau – BP 13313
21033 DIJON CEDEX - Téléphone : 03 80 70 45 00
- Fax : 03 80 70 45 89
- Distance depuis Châteauneuf : environ 33 km
Horaires d’ouverture
- Du lundi au vendredi :
- Matin : 08h45 à 11h45
- Après-midi : 13h15 à 16h30
Localisation GPS
- Latitude : 47.323411
- Longitude : 5.045469
Informations complémentaires
- Le tribunal judiciaire de Dijon traite l’ensemble des litiges civils, familiaux, pénaux et commerciaux concernant les habitants de Châteauneuf.
- Avant tout déplacement, il est conseillé de contacter le greffe par téléphone pour convenir d’un rendez-vous ou obtenir des informations pratiques.
Autres ressources utiles
