Tribunal judiciaire compétent pour Châtillon-sur-Seine (21400)
Informations générales
- Nom officiel : Tribunal judiciaire de Dijon (anciennement Tribunal de grande instance)
- Compétence territoriale : Commune de Châtillon-sur-Seine, département de la Côte-d’Or (21), région Bourgogne-Franche-Comté
Depuis le 1er janvier 2020, les TGI et TI sont remplacés par le Tribunal judiciaire, dans le cadre de la loi du 23 mars 2019 relative à la réforme de la justice.
Coordonnées
- Adresse :
Cité judiciaire
13 boulevard Clémenceau – BP 13313
21033 DIJON CEDEX - Téléphone : 03 80 70 45 00
- Fax : 03 80 70 45 89
- Distance depuis Châtillon-sur-Seine : environ 70 km
Horaires d’ouverture
- Du lundi au vendredi :
- Matin : 08h45 à 11h45
- Après-midi : 13h15 à 16h30
Localisation GPS
- Latitude : 47.323411
- Longitude : 5.045469
Informations complémentaires
- Le tribunal judiciaire de Dijon est compétent pour les litiges civils, procédures familiales, affaires pénales, litiges commerciaux et autres contentieux relevant de Châtillon-sur-Seine.
- Il est recommandé de téléphoner en amont pour prendre rendez-vous ou obtenir des informations sur une procédure ou une audience.
Autres ressources utiles
