Tribunal judiciaire compétent pour Chaudenay-la-Ville (21360)
Informations générales
- Nom officiel : Tribunal judiciaire de Dijon (anciennement Tribunal de grande instance)
- Compétence territoriale : Commune de Chaudenay-la-Ville, département de la Côte-d’Or (21), région Bourgogne-Franche-Comté
Depuis le 1er janvier 2020, les TGI (Tribunaux de grande instance) et TI (Tribunaux d’instance) ont été fusionnés pour devenir les Tribunaux judiciaires, dans le cadre de la réforme de la justice portée par la loi du 23 mars 2019.
Coordonnées
- Adresse :
Cité judiciaire
13 boulevard Clémenceau – BP 13313
21033 DIJON CEDEX - Téléphone : 03 80 70 45 00
- Fax : 03 80 70 45 89
- Distance depuis Chaudenay-la-Ville : environ 37 km
Horaires d’ouverture
- Du lundi au vendredi :
- Matin : 08h45 à 11h45
- Après-midi : 13h15 à 16h30
Localisation GPS
- Latitude : 47.323411
- Longitude : 5.045469
Informations complémentaires
- Le Tribunal judiciaire de Dijon est compétent pour les affaires civiles (divorce, successions, contentieux locatifs, etc.), commerciales, familiales et pénales concernant les résidents de Chaudenay-la-Ville.
- Pour tout renseignement ou prise de rendez-vous, il est recommandé d'appeler le greffe avant de se rendre sur place.
Autres ressources utiles
