Tribunal judiciaire compétent pour Chaudenay-le-Château (21360)
Informations générales
- Nom officiel : Tribunal judiciaire de Dijon (anciennement Tribunal de grande instance)
- Compétence territoriale : Commune de Chaudenay-le-Château, département de la Côte-d’Or (21), région Bourgogne-Franche-Comté
Depuis le 1er janvier 2020, les Tribunaux de grande instance (TGI) et les Tribunaux d’instance (TI) ont été réunis sous une juridiction unique appelée Tribunal judiciaire, dans le cadre de la réforme de la justice introduite par la loi du 23 mars 2019.
Coordonnées
- Adresse :
Cité judiciaire
13 boulevard Clémenceau – BP 13313
21033 DIJON CEDEX - Téléphone : 03 80 70 45 00
- Fax : 03 80 70 45 89
- Distance depuis Chaudenay-le-Château : environ 34 km
Horaires d’ouverture
- Du lundi au vendredi :
- Matin : 08h45 à 11h45
- Après-midi : 13h15 à 16h30
Localisation GPS
- Latitude : 47.323411
- Longitude : 5.045469
Informations complémentaires
- Le tribunal judiciaire de Dijon prend en charge les litiges civils, contentieux familiaux, affaires pénales, ainsi que les procédures commerciales concernant les habitants de Chaudenay-le-Château.
- Il est recommandé de contacter le greffe par téléphone avant de vous rendre sur place, afin d'obtenir un rendez-vous ou des renseignements adaptés à votre situation.
Autres ressources utiles
