Tribunal judiciaire compétent pour Chaugey (21290)
Informations générales
- Nom officiel : Tribunal judiciaire de Dijon (anciennement Tribunal de grande instance)
- Compétence territoriale : Commune de Chaugey, département de la Côte-d’Or (21), région Bourgogne-Franche-Comté
Depuis le 1er janvier 2020, les Tribunaux de grande instance (TGI) et Tribunaux d’instance (TI) ont été fusionnés pour créer les Tribunaux judiciaires, conformément à la loi de réforme de la justice du 23 mars 2019.
Coordonnées
- Adresse :
Cité judiciaire
13 boulevard Clémenceau – BP 13313
21033 DIJON CEDEX - Téléphone : 03 80 70 45 00
- Fax : 03 80 70 45 89
- Distance depuis Chaugey : environ 48 km
Horaires d’ouverture
- Du lundi au vendredi :
- Matin : 08h45 à 11h45
- Après-midi : 13h15 à 16h30
Localisation GPS
- Latitude : 47.323411
- Longitude : 5.045469
Informations complémentaires
- Le tribunal judiciaire de Dijon est compétent pour les affaires civiles (état civil, litiges familiaux, succession), affaires pénales, contentieux commerciaux et autres litiges relevant de la commune de Chaugey.
- Il est préférable de contacter le greffe par téléphone pour convenir d’un rendez-vous ou obtenir des informations avant toute démarche sur place.
Autres ressources utiles
