Tribunal judiciaire compétent pour Chaume-lès-Baigneux (21450)
Informations générales
- Nom officiel : Tribunal judiciaire de Dijon (anciennement Tribunal de grande instance)
- Compétence territoriale : Commune de Chaume-lès-Baigneux, département de la Côte-d’Or (21), région Bourgogne-Franche-Comté
Depuis le 1er janvier 2020, les Tribunaux de grande instance (TGI) et les Tribunaux d’instance (TI) ont été fusionnés pour devenir le Tribunal judiciaire, conformément à la réforme de la justice du 23 mars 2019.
Coordonnées
- Adresse :
Cité judiciaire
13 boulevard Clémenceau – BP 13313
21033 DIJON CEDEX - Téléphone : 03 80 70 45 00
- Fax : 03 80 70 45 89
- Distance depuis Chaume-lès-Baigneux : environ 48 km
Horaires d’ouverture
- Du lundi au vendredi :
- Matin : 08h45 à 11h45
- Après-midi : 13h15 à 16h30
Localisation GPS
- Latitude : 47.323411
- Longitude : 5.045469
Informations complémentaires
- Le tribunal judiciaire de Dijon est compétent pour toutes les affaires civiles, familiales, commerciales et pénales impliquant des résidents de Chaume-lès-Baigneux.
- Il est recommandé de prendre rendez-vous par téléphone avant de se rendre sur place, afin de vérifier les horaires d’accès et les démarches à effectuer.
Autres ressources utiles
