Tribunal judiciaire compétent pour Chaumont-le-Bois (21400)
Informations générales
- Nom officiel : Tribunal judiciaire de Dijon (anciennement Tribunal de grande instance)
- Compétence territoriale : Commune de Chaumont-le-Bois, département de la Côte-d’Or (21), région Bourgogne-Franche-Comté
Depuis le 1er janvier 2020, les TGI (Tribunaux de grande instance) et TI (Tribunaux d’instance) ont été réunis sous l’appellation unique Tribunal judiciaire, en vertu de la réforme de la justice prévue par la loi du 23 mars 2019.
Coordonnées
- Adresse :
Cité judiciaire
13 boulevard Clémenceau – BP 13313
21033 DIJON CEDEX - Téléphone : 03 80 70 45 00
- Fax : 03 80 70 45 89
- Distance depuis Chaumont-le-Bois : environ 76 km
Horaires d’ouverture
- Du lundi au vendredi :
- Matin : 08h45 à 11h45
- Après-midi : 13h15 à 16h30
Localisation GPS
- Latitude : 47.323411
- Longitude : 5.045469
Informations complémentaires
- Le tribunal judiciaire de Dijon est compétent pour les affaires civiles (état civil, famille, succession), pénales, commerces, et litiges entre particuliers ou professionnels concernant les résidents de Chaumont-le-Bois.
- Il est recommandé de contacter le greffe par téléphone avant tout déplacement, afin de connaître les démarches à suivre et les horaires spécifiques des services.
Autres ressources utiles
