Tribunal judiciaire compétent pour Chaux (21700)
Informations générales
- Nom officiel : Tribunal judiciaire de Dijon (anciennement Tribunal de grande instance)
- Compétence territoriale : Commune de Chaux, département de la Côte-d’Or (21), région Bourgogne-Franche-Comté
Depuis le 1er janvier 2020, les Tribunaux de grande instance (TGI) et Tribunaux d’instance (TI) ont fusionné pour devenir le Tribunal judiciaire, dans le cadre de la loi du 23 mars 2019 relative à la réforme de la justice.
Coordonnées
- Adresse :
Cité judiciaire
13 boulevard Clémenceau – BP 13313
21033 DIJON CEDEX - Téléphone : 03 80 70 45 00
- Fax : 03 80 70 45 89
- Distance depuis Chaux : environ 24 km
Horaires d’ouverture
- Du lundi au vendredi :
- Matin : 08h45 à 11h45
- Après-midi : 13h15 à 16h30
Localisation GPS
- Latitude : 47.323411
- Longitude : 5.045469
Informations complémentaires
- Le tribunal judiciaire de Dijon est compétent pour traiter les litiges civils, affaires familiales, procédures pénales et contentieux commerciaux impliquant les habitants de Chaux.
- Avant toute démarche sur place, il est fortement recommandé de contacter le greffe pour prendre rendez-vous ou obtenir des précisions sur votre dossier.
Autres ressources utiles
