Tribunal judiciaire compétent pour Chazilly (21320)
Informations générales
- Nom officiel : Tribunal judiciaire de Dijon (anciennement Tribunal de grande instance)
- Compétence territoriale : Commune de Chazilly, département de la Côte-d’Or (21), région Bourgogne-Franche-Comté
Depuis le 1er janvier 2020, les Tribunaux de grande instance (TGI) et les Tribunaux d’instance (TI) ont été réunis sous l’appellation Tribunal judiciaire, à la suite de la réforme de la justice prévue par la loi du 23 mars 2019.
Coordonnées
- Adresse :
Cité judiciaire
13 boulevard Clémenceau – BP 13313
21033 DIJON CEDEX - Téléphone : 03 80 70 45 00
- Fax : 03 80 70 45 89
- Distance depuis Chazilly : environ 40 km
Horaires d’ouverture
- Du lundi au vendredi :
- Matin : 08h45 à 11h45
- Après-midi : 13h15 à 16h30
Localisation GPS
- Latitude : 47.323411
- Longitude : 5.045469
Informations complémentaires
- Le tribunal judiciaire de Dijon est compétent pour toutes les affaires civiles, familiales, commerciales, successorales et certaines procédures pénales impliquant les habitants de Chazilly.
- Il est conseillé de contacter le greffe par téléphone avant tout déplacement, afin de prendre rendez-vous ou d’obtenir des renseignements sur les procédures en cours.
Autres ressources utiles
