Tribunal judiciaire compétent pour Chenôve (21300)
Informations générales
- Nom officiel : Tribunal judiciaire de Dijon (anciennement Tribunal de grande instance)
- Compétence territoriale : Commune de Chenôve, département de la Côte-d’Or (21), région Bourgogne-Franche-Comté
Depuis le 1er janvier 2020, les Tribunaux de grande instance (TGI) et les Tribunaux d’instance (TI) ont été fusionnés en une seule juridiction dénommée Tribunal judiciaire, en application de la loi du 23 mars 2019 de réforme de la justice.
Coordonnées
- Adresse :
Cité judiciaire
13 boulevard Clémenceau – BP 13313
21033 DIJON CEDEX - Téléphone : 03 80 70 45 00
- Fax : 03 80 70 45 89
- Distance depuis Chenôve : environ 4,5 km
Horaires d’ouverture
- Du lundi au vendredi :
- Matin : 08h45 à 11h45
- Après-midi : 13h15 à 16h30
Localisation GPS
- Latitude : 47.323411
- Longitude : 5.045469
Informations complémentaires
- Le tribunal judiciaire de Dijon est compétent pour l’ensemble des affaires civiles (état civil, famille, successions), pénales, commerciales et litiges du quotidien concernant les habitants de Chenôve.
- Pour faciliter vos démarches, il est vivement recommandé de contacter le greffe par téléphone pour convenir d’un rendez-vous ou vérifier les modalités d’accueil selon votre situation.
Autres ressources utiles
