Tribunal judiciaire compétent pour Cheuge (21310)
Informations générales
- Nom officiel : Tribunal judiciaire de Dijon (anciennement Tribunal de grande instance)
- Compétence territoriale : Commune de Cheuge, département de la Côte-d’Or (21), région Bourgogne-Franche-Comté
Depuis le 1er janvier 2020, les TGI (Tribunaux de grande instance) et TI (Tribunaux d’instance) ont été réunis en une juridiction unique appelée Tribunal judiciaire, conformément à la loi du 23 mars 2019 de réforme de la justice.
Coordonnées
- Adresse :
Cité judiciaire
13 boulevard Clémenceau – BP 13313
21033 DIJON CEDEX - Téléphone : 03 80 70 45 00
- Fax : 03 80 70 45 89
- Distance depuis Cheuge : environ 27 km
Horaires d’ouverture
- Du lundi au vendredi :
- Matin : 08h45 à 11h45
- Après-midi : 13h15 à 16h30
Localisation GPS
- Latitude : 47.323411
- Longitude : 5.045469
Informations complémentaires
- Le tribunal judiciaire de Dijon est compétent pour toutes les affaires civiles, pénales, familiales, commerciales et litiges entre particuliers ou professionnels concernant les habitants de Cheuge.
- Il est conseillé de contacter le greffe par téléphone avant de se rendre sur place afin d’obtenir un rendez-vous ou des informations sur la procédure adaptée à votre situation.
Autres ressources utiles
