Tribunal judiciaire compétent pour Chevannay (21540)
Informations générales
- Nom officiel : Tribunal judiciaire de Dijon (anciennement Tribunal de grande instance)
- Compétence territoriale : Commune de Chevannay, département de la Côte-d’Or (21), région Bourgogne-Franche-Comté
Depuis le 1er janvier 2020, les Tribunaux de grande instance (TGI) et les Tribunaux d’instance (TI) ont fusionné pour devenir les Tribunaux judiciaires, en application de la loi du 23 mars 2019 de réforme de la justice.
Coordonnées
- Adresse :
Cité judiciaire
13 boulevard Clémenceau – BP 13313
21033 DIJON CEDEX - Téléphone : 03 80 70 45 00
- Fax : 03 80 70 45 89
- Distance depuis Chevannay : environ 31 km
Horaires d’ouverture
- Du lundi au vendredi :
- Matin : 08h45 à 11h45
- Après-midi : 13h15 à 16h30
Localisation GPS
- Latitude : 47.323411
- Longitude : 5.045469
Informations complémentaires
- Le tribunal judiciaire de Dijon est compétent pour toutes les affaires civiles, familiales, pénales, commerciales, ainsi que les litiges entre particuliers et professionnels concernant les résidents de Chevannay.
- Il est recommandé de prendre rendez-vous par téléphone avant tout déplacement pour éviter une attente inutile et faciliter le traitement de votre demande.
Autres ressources utiles
